Informations légales
HOME’S IMMO – RUE CENTRALE 30 – 4950 WAIMES
TEL : 0494 60 56 82
E-MAIL : info@homes-immo.be
Agent immobilier agrée I.P.I 511.437 en Belgique
N° entreprise : TVA BE 0771.784.458
Instance de contrôle: IPI, rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles
Soumis au code déontologique de l’IPI
RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA – police n° 730.390.160 BNP : BE51 0019 0981 9862
Responsable blanchiment d’argent : Simon Baxévanidis +32 494 60 56 82
Les photos sont non contractuelles.
Tarifs
Nos honoraires pour une mission de vente : 3% du prix de vente + TVA, soit 3,63% TVAC . Ceux-ci sont largement compensés par le travail mis en place, les frais de déplacements et de publicités etc… Votre bien restera visible jusqu’à ce qu’il soit vendu. (Forfait minimum de 5000 € htva, soit 6050 € TVAC).
Nos honoraires pour une mission de location : 1 mois de loyer + TVA. Ceux-ci sont largement compensés par le travail mis en place, les frais de déplacements et de publicités etc… Votre bien restera visible jusqu’à ce qu’il soit loué.
Mentions légales
S.R.L. HOME’S IMMO :
- BCE : BE0771.784.458
- Dénomination sociale : S.R.L. HOME’S IMMO
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.R.L.)
Les coordonnées :
- Adresse : Rue Centrale 30 – (Waimes)
- Fixe :080 88 03 22 – e-mail : info@homes-immo.be
Engagements extra-judiciaires :
- Autorité de surveillance : Insititut Professionnel des Agents Immobiliers, Rue du Luxembourg 16/B – 1000 Bruxelles. IPI : 511.437. – www.ipi.be
- Agent immobilier courtier octroyé en Belgique.
- Code Déontologie : https://www.ipi.be/media/154/download?inline=1
- Soumis au code de déontologie conformément à l’A.R. du 27 septembre 2006
- Assurance : RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA – Police n° 730.390.159.
- Compte bancaire : BNP : BE21 0019 6564 7103
- Baxévanidis Simon est responsable de l’anti-blanchiment.
Protection vie privée & RGPD
Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.
Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs
La S.R.L HOME’S IMMO est représentée par Baxévanidis Simon et son siège se situe Rue Centrale 30 – (Waimes) BCE : BE0771.784.458
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout évènement organisé par nos soins sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur.
Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.
Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.
En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.
Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.
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Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, …). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.
Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.
Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis.
Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier à l’adresse suivante:
Rue Centrale 30 – Waimes 4950
Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@homes-immo.be
Ou encore nous téléphoner au +32 494 60 56 82
Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.
Réactualisation.
Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.
Droits du titulaire sur ses données personnelles (valable sur site et/ou en affichage agence) – charte
Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
- Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
- Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
- Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
- Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
- Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via :
La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ – SITE WEB – RGPD
ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 La S.R.L. HOME’S IMMO, dont le siège social est établi Rue Centrale 30, 4950 WAIMES ci-après dénommée HOME’S IMMO exploite un site web (ci-après le « Site »).
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par HOME’S IMMO via le Site.
ARTICLE 3 : DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES
3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières : par l’utilisation de cookies et par l’inscription à notre Newsletter.
3.1.1 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite.
3.2 En visitant notre Site ou en communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à, ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.
3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant le secrétariat à l’adresse suivante : Rue Centrale 30, 4950 WAIMES ou par email à l’adresse suivante : info@homes-immo.be
ARTICLE 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos commandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.
4.2 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de HOME’S IMMO, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.
4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.
4.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.5 Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par HOME’S IMMO.
4.6 Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments identifables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou
à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.
4.8 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettrons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.
ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION
5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fin de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de Rue Centrale 30, 4950 WAIMES OU par email à l’adresse suivante : info@homes-immo.be
5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.
ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège Rue Centrale 30, 4950 WAIMES OU par email à l’adresse suivante : info@homes-immo.be
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITÉ
7.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à HOME’S IMMO dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
ARTICLE 8: COOKIES
8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.
8.2 HOME’S IMMO vous informe des types de cookies utilisés sur le Site : cookies Analytics (Google Analytics). Conformément à la loi du 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et, comme ils sont mis en place strictement pour leur fonctionnalité technique, ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.
8.3. Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la
communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).
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8.5. HOME’S IMMO vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.
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ARTICLE 9 : SÉCURISATION
Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES
HOME’S IMMO pourra conserver vos Données pendant une durée de 6 mois après l’annulation de votre inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et/ou services.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉCLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
